Conditions générales d’utilisation (CGU)

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – UTILISATEURS GRATUITS

La Propulserie

Version : Janvier 2026

1. Présentation de La Propulserie

La Propulserie est une plateforme web éditée par La Propulserie, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital de 3000 euros, immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 104 483 615, dont le siège social est situé 8 rue Currie, 68000 Colmar (ci-après, la “Propulserie”).

📩 Contact : contact@lapropulserie.fr

🌐 Sites :

www.lapropulserie.fr

www.lapropulserie.com

www.propulserie.fr

www.propulserie.com

La Propulserie est une plateforme dédiée à la quête de sens dans la vie professionnelle. Elle fait intervenir différents profils :

des particuliers qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement de manière indépendante ;

des mentors professionnels qui souhaitent accompagner les bénéficiaires de La Propulserie ;

des entreprises qui cherchent à être mises en relation avec lesdits bénéficiaires ;

des entreprises qui souhaitent permettre à leurs salariés d’être accompagnés ;

des salariés qui souhaitent bénéficier d’un accompagnement par l’intermédiaire de leurs entreprises ;

(ci-après, ensemble, les “Utilisateurs”).

ll est précisé que :

les particuliers peuvent bénéficier de certains services de La Propulserie à titre gratuit. A ce titre, ils sont liés uniquement aux présentes. D’autres services étant payant, les particuliers reconnaissent qu’ils sont donc liés à la fois aux présentes et aux conditions générales de vente dédiées.

les mentors bénéficient des services de mise en relation via La Propulserie exclusivement dans le cas où ils ont souscrit à un abonnement (qu’il soit gratuit ou payant). A ce titre, ils sont liés à la fois aux présentes et aux conditions générales de vente dédiées.

les entreprises ne peuvent bénéficier des services de la Propulserie qu’à titre onéreux. A ce titre, elles sont à la fois liées par les présentes et par les conditions générales de vente dédiées ;

les salariés bénéficient des services de la Propulserie exclusivement à titre gratuit. A ce titre, ils sont liés uniquement aux présentes.

La Propulserie propose des services gratuits à la fois en qualité de prestataire de services au profit des salariés et des particuliers et à la fois en qualité d’intermédiaire entre les particuliers ou les salariés d’un côté et les mentors ou les entreprises de l’autre.

Dans le cadre de sa qualité d’intermédiaire, il est précisé que :

les salariés et salariés ne rémunèrent jamais La Propulserie au titre de la mise en relation ;

les mentors peuvent rémunérer la Propulserie au titre de la mise en relation à condition d’avoir souscrit à un abonnement payant ;

les entreprises rémunèrent la Propulserie au titre de la mise en relation par la souscription à un abonnement.

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation de La Propulserie et des services gratuits (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur.

2. Application des CGU

Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par La Propulserie.

Le fait que La Propulserie ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGU. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par La Propulserie ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

3. Acceptation des CGU

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les CGU ne doit pas utiliser le Site.

4. Inscription et désinscription

4.1 Inscription

L’accès à certains services nécessitent que l’Utilisateur s’inscrive en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les services sous une forme et selon les moyens techniques que La Propulserie juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L'Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès aux Services à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter La Propulserie aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à La Propulserie le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.2 Désinscription

L’Utilisateur peut se désinscrire à tout moment, en adressant une demande à cet effet à La Propulserie par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.

5. Informations relatives aux professionnels et des annonces

Les entreprises, les mentors et leurs annonces sont référencés sur La Propulserie dans les conditions précisées dans les conditions générales de vente consultables ici [insérer un lien vers les CGV].

6. Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

utiliser La Propulserie dans le respect des lois et des présentes CGU,

ne pas usurper d’identité ou fournir de fausses informations,

ne pas détourner les services à des fins publicitaires, frauduleuses ou concurrentielles,

respecter les droits des autres Utilisateurs (vie privée, données, image),

ne pas perturber la sécurité ou le bon fonctionnement de la Plateforme.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein de La Propulserie (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

de détourner la finalité de La Propulserie pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;

de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;

de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;

de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;

d’accéder frauduleusement à La Propulserie ;

de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;

de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser La Propulserie de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.

7. Avis et commentaires

Les Utilisateurs peuvent déposer un commentaire et/ou un avis relatif à leur commande.

Chaque commentaire et/ou avis est préalablement validé par La Propulserie avant sa diffusion.

Chaque Utilisateur s’engage à ne pas publier de commentaire contraire aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, ou à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisations ou des personnes responsables de crimes contre l'humanité etc., ou susceptible de troubler ou choquer les utilisateurs de La Propulserie.

Les avis ont une influence sur la classification des services.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de La Propulserie sont protégés par la propriété intellectuelle (contenus, logos, algorithmes, design, textes, vidéos, IA, bases de données).

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est interdite.

Les Utilisateurs restent propriétaires des contenus qu’ils publient (avis, témoignages, réponses), mais concèdent à La Propulserie une licence gratuite, non exclusive, mondiale et non transférable, sauf pour les besoins techniques liés à l’exploitation de la Plateforme (hébergement, maintenance, diffusion promotionnelle).

9. Données personnelles et RGPD

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.

📩 Contact RGPD : rgpd@lapropulserie.fr

🌐 Politique : www.lapropulserie.fr/confidentialite

10. Responsabilité

Pour les services de mise en relation, la Propulserie agit en tant qu’intermédiaire. Elle ne saurait être tenue responsable :

de la qualité ou de l’exécution des prestations fournies par des Mentors,

des litiges entre Utilisateurs,

de la réussite d’une reconversion,

d’une absence de résultat ou de satisfaction.

S’agissant des services directement fournis aux Utilisateurs à titre gratuit, La Propulserie fournit un accès à des fonctionnalités et s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture des services, conformément aux usages de la profession. La Propulserie ne répond que d’une obligation de moyens. La Propulserie n’a aucune mission de conseil. La maintenance et l’hébergement des données sont réalisées par La Propulserie.

La Propulserie ne peut être tenue responsable :

des préjudices indirects (perte de données, réputation, opportunité),des défaillances techniques liées à des prestataires tiers (hébergeur, opérateur internet).

Par ailleurs, l’Utilisateur choisit ses propres opérateurs et fournisseurs d'accès au réseau Internet. Il assume à cet égard l’entière responsabilité de ce choix et de toute défaillance de ces derniers.

L’ensemble des fonctionnalités sont accessibles par l’Utilisateur à tout moment, à l'exception des périodes d’intervention et de maintenance.

Dans le cas où il est mis fin à l’accès à La Propulserie, quelle qu’en soit la cause, l’Utilisateur reconnaît qu’il devra prendre à sa charge la réversibilité des services par le prestataire de son choix.

11. Évolution des services

La Propulserie se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie des services gratuits de la Propulserie à tout moment, sous réserve de prévenir les Utilisateurs dans un délai raisonnable.

L’Utilisateur sera informé par tout moyen utile des évolutions substantielles.

Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnité.

12. Modification des CGU

La Propulserie peut modifier les présentes CGU à tout moment.

L’Utilisateur sera informé par email ou lors de sa prochaine connexion.

L’utilisation continue de la Plateforme vaut acceptation de la nouvelle version.

13. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige :

une tentative de résolution amiable sera privilégiée,

à défaut, compétence des tribunaux du siège social de l’Éditeur pour les Utilisateurs professionnels.

14. Traitement des plaintes et médiation consommateurs

14.1 Traitement des plaintes

La Propulserie a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance tout litige, toute plainte ou toute publication sur la Propulserie à caractère litigieux dont il aurait connaissance.

La procédure à respecter est la suivante :

l’Utilisateur doit signaler un problème dans un délai raisonnable en communiquant tout document utile (photos, vidéos, description, etc.) ;

La Propulserie s’engage ensuite à étudier la demande de l'Utilisateur et à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution.

14.2 Médiation pour les particuliers

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur dans un délai d’un an après une réclamation écrite restée sans réponse satisfaisante.

Médiateur désigné :

CNPM Médiation Consommation

27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond

🌐 https://cnpm-mediation-consommation.eu

15. Liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

📍 Dernière mise à jour : février 2026

📍 Société : La Propulserie SASU – immatriculée au RCS de Colmar sous le numéro 104 483 615